Conditions d’utilisation

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, tu utilises notre « Service » et acceptes d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans les présentes et/ou qui sont accessibles par un lien hypertexte. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Tu peux consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il t’incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser le site web ou à y accéder après la publication de toute modification vaut acceptation de cette modification.

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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, tu déclares avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans ton État ou ta province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans ton État ou ta province de résidence et nous avoir donné ton consentement pour permettre à toute personne mineure à ta charge d’utiliser ce site.
Tu ne peux pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois de ton territoire (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Tu ne dois transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive.
Tout manquement ou toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de tes Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Tu comprends que ton contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes bancaires) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à respecter les exigences techniques des réseaux ou appareils connectés et à s’y adapter. Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Tu acceptes de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du Service, aucune utilisation du Service, aucun accès au Service ni aucun contact sur le site web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord ne sont inclus que pour des raisons pratiques et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, exhaustives ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus exhaustives ou plus récentes. Tu te fies au contenu de ce site à tes propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par nature, pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Tu acceptes qu’il t’incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers toi ou un tiers d’une modification, d’un changement de prix, d’une suspension ou d’une interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur ton écran d’ordinateur soit exact.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, zone géographique ou territoire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre portant sur un produit ou un Service proposée sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres contenus que tu achètes ou obtiens répondra à tes attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que tu passes auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de t’en informer en utilisant l’adresse e‑mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Tu acceptes de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, exhaustives et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Tu acceptes de mettre rapidement à jour ton compte et tes autres informations, notamment ton adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de tes cartes bancaires, afin que nous puissions finaliser tes transactions et te contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, consulte notre Politique de remboursement

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons te donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Tu reconnais et acceptes que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de ton utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation de ta part des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à tes propres risques et à ta seule discrétion. Tu dois t’assurer que tu connais et approuves les conditions auxquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux Services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers figurant sur ce site peuvent te diriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude, nous ne le garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité à l’égard des éléments ou sites web de tiers, ni de tout autre élément, produit ou Service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de Services, de ressources, de contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web de tiers. Examine attentivement les politiques et pratiques du tiers et assure-toi de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, tu envoies certaines contributions précises (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, tu envoies des idées créatives, des suggestions, des propositions, des projets ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (désignés collectivement par le terme « commentaires »), tu acceptes que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, sur tout support, les commentaires que tu nous transmets. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une rémunération pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Tu acceptes que tes commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou droit de propriété. Tu acceptes en outre que tes commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Tu ne peux pas utiliser une fausse adresse e‑mail, te faire passer pour quelqu’un d’autre ni nous induire ou induire des tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. Tu es seul responsable des commentaires que tu publies et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par toi ou par un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de tes informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions susceptibles de concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé sont inexactes à tout moment, sans préavis (y compris après que tu as passé ta commande).
Nous ne sommes aucunement tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il t’est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à toute fin illégale ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, ou les violer ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer l’hameçonnage, le détournement de domaine, l’usurpation par prétexte, l’indexation automatisée, l’exploration ou l’extraction de données ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à ton utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une de ces utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne déclarons ni n’assurons que ton utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats susceptibles d’être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Tu acceptes que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des durées indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans t’en avertir.
Tu acceptes expressément que ton utilisation du Service, ou ton incapacité à l’utiliser, se fait à tes seuls risques. Le Service et tous les produits et Services qui te sont fournis par son intermédiaire sont (sauf indication expresse contraire de notre part) fournis pour ton utilisation « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité propre à la commercialisation, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Modu Drawer, nos administrateurs, dirigeants, salariés, sociétés affiliées, mandataires, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte ou réclamation, ni de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que cette responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou tout autre fondement, découlant de ton utilisation du Service ou de tout produit obtenu au moyen du Service, ni de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à ton utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du Service, même si la possibilité de tels dommages a été signalée. Certains États ou territoires n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera, dans ces États ou territoires, limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION
Tu acceptes d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Modu Drawer ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, prestataires, concédants de licence, prestataires de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et salariés, et de les tenir à l’abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de ou à la suite de ta violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de ta violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions d’utilisation restent en vigueur tant qu’elles ne sont pas résiliées par toi ou par nous. Tu peux résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que tu ne souhaites plus utiliser nos Services, ou lorsque tu cesses d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, tu ne respectes pas, ou si nous soupçonnons que tu n’as pas respecté, une condition ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et tu resteras redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons en conséquence te refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions ou ne fassions appliquer aucun droit ou aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre toi et nous, régissent ton utilisation du Service et remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre toi et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous te fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Tu peux consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il t’incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou le Service, ou à y accéder, après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse info@modudrawer.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
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